La constitution de son dossier de vente s’avère l’une des étapes primordiales en vue d’une transaction immobilière. Toutefois, il n’est pas facile de savoir avec exactitude quelles sont les différentes pièces à fournir pour une vente immobilière, selon qu’il s’agit d’un appartement ou d’une maison. Afin de vous aider à y voir plus clair, on vous donne le détail des documents devant intégrer votre dossier de vente.
Les dossiers liés aux propriétaires vendeurs
Si le vendeur est une personne physique pour une vente immobilière à Tonnerre, c’est-à-dire un particulier, les documents indispensables sont :
- Une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport, etc.)
- Une copie du contrat de mariage (si marié)
- Un jugement de divorce (si divorcé)
Si le propriétaire vendeur est une personne morale (une entreprise), d’autres documents supplémentaires sont demandés, entre autres :
- Kbis de moins de trois mois
- Une copie certifiée conforme de la délibération de l’AG
- Une copie de l’état civil du représentant de l’entreprise
- Les statuts de l’entreprise
Les documents liés au bien immobilier
Tout vendeur doit également fournir un ensemble de paperasses liées au logement, et ce, pour informer le preneur des détails de celui-ci. Cela revient à dire que le bailleur a un devoir de transparence et d’information envers l’acheteur. Dans cette optique, le propriétaire vendeur doit fournir :
- Un acte notarié ou une attestation de propriété certifiée par le notaire
- La taxe foncière
- Les dossiers relatifs aux différents travaux réalisés
- Le bail, les trois dernières quittances de loyer et l’état des lieux d’entrée du locataire (s’il s’agit d’un logement vendu loué)