Avant de mettre en location une maison, tout propriétaire doit réaliser mille et une choses. Certaines sont imposées par la loi, si d’autres sont recommandées, car après il sera plus difficile pour faire marche arrière et modifier ses choix. Découvrez à travers ce guide les obligations d’un bailleur pour la mise en location d’une maison.
Proposer un bien immobilier décent
C’est incontournable, tout propriétaire souhaitant mettre en location une maison à Cosne-Cours-sur-Loire. Offrir un bien décent ne doit en aucun cas être une impasse. La maison doit être en bon état, fonctionnelle et ne doit pas présenter un danger pour la sécurité et la santé du locataire. Les caractéristiques d’un logement décent sont :
- Confortable
- Ne pas porter atteinte à la santé de l’occupant
- Avoir une surface habitable de 9m² au moins avec une hauteur sous plafond de 2,2 mètres
- Ne doit pas être une passoire énergétique
Obligation d’information et de documentation
Outre un logement décent, en tant que bailleur, vous êtes également dans l’obligation de tenir au courant votre locataire les informations importantes, et ce, avant, lors et après la mise en location. Avant de procéder à la signature d’un bail, il est obligatoire de fournir au locataire un exemplaire du contrat de location signé par les intervenants (locataire et bailleur) avec toutes les annexes. Durant la location en question, il revient au bailleur de s’occuper de justifier le montant des charges. Il doit également transférer une quittance de loyer de manière gratuite au locataire tous les mois.