Avant de procéder à l’achat d’un appartement, vous devez collecter le maximum de renseignements et consulter plusieurs justificatifs pour éviter les déconvenues. Dans ce guide, découvrez les documents administratifs et des diagnostics immobiliers que le bailleur est tenu parla loi de mettre à la disposition d’un acquéreur.
Les documents administratifs
Pour l’achat d’un appartement à Auxerre, après les visites et contre-visites, vous êtes sûr : c’est bien cet appartement que vous souhaitez acquérir. Toutefois, avant de vous lancer tête baissée, vous devez vous renseigner un maximum sur cette habitation pour anticiper les déconvenues ou frais supplémentaires. Pour cela, vous pouvez demander au bailleur :
- Le titre de propriété
- Le dernier avis de taxe foncière
- Le dernier avis de taxe d’habitation
- Le règlement de copropriété et l’état de descriptif de division
- Le relevé des charges individuelles
- Les trois derniers procès-verbaux de l’assemblée générale de copropriété
- Le plan et l’attestation de surface (loi Carrez)
Les diagnostics immobiliers
Au-delà des dossiers administratifs, il est impératif de s’informer sur les diagnostics immobiliers. Un grand nombre de diagnostics sont obligatoires afin que la transaction se réalise. Pour cela, il revient au propriétaire vendeur de les régler et de les transmettre à son acquéreur. À noter qu’en cas de doute, l’acquéreur a le droit de demander une nouvelle expertise. Parmi les diagnostics que l’acheteur doit consulter avant de faire l’acquisition d’un appartement, on retrouve :
- Le DPE
- Le diagnostic électricité et gaz
- L’ERP
- Les certificats de présence de plomb
- L’état relatif à la présence des termites